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Réglement intérieur

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L’UNITE DE RECHERCHE « SPORT et SCIENCES SOCIALES »
(ÉQUIPE D’ACCUEIL n° 1342)

Ecole doctorale « Sciences Humaines et Sociales. Perspectives européennes »
Université de Strasbourg

 

Article 1. DÉFINITION ET MISSIONS

1.1. Définition

« Sport et sciences sociales » (E3S) est une unité de recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) de l’Université de Strasbourg reconnue par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et soumise à contractualisation suite à une évaluation de l’AERES.

Elle relève du domaine des SHS et est rattachée à l’Ecole Doctorale « Sciences Humaines et Sociales. Perspectives européennes » (ED 519).

L’université de Strasbourg est l’établissement principal de l’E3S pour le contrat 2013-2017.

1.2. Missions

L’E3S poursuit des missions de recherche et de formation à la recherche définies comme suit :

1.2.1. Recherche

L’E3S est une unité de recherche en Sciences sociales du Sport/STAPS qui regroupe des spécialistes de différentes disciplines de Sciences humaines et sociales. Les recherches qu’elle conduit s’inscrivent dans le champ de la sociologie, de l’histoire, des sciences de gestion, des sciences politiques et de l’anthropologie du sport. Ses terrains d’étude portent sur les organisations, le travail, le management, l’éducation, l’intégration, les politiques publiques, les espaces sportifs, la santé, la communication, le marketing, l’Europe…appliqués au domaine sportif.

L’EA 1342 a vocation à organiser des recherches collectives dans le domaine des sciences sociales du sport à partir d’axes de recherches définis par les programmes quinquennaux. Trois axes thématiques ont été retenus pour le contrat de Recherche 2013-2017 : « Intégration et éducation par le sport », « Territoires et politiques sportives », « Sport et entreprise »

L’objectif de l’E3S est de développer des programmes de recherche et d’offrir à ses membres les moyens de les mener, notamment dans les domaines suivants : enquêtes, réponses à des appels d’offre, constitution de partenariat, publication des résultats, etc. Son activité vise à promouvoir sa reconnaissance au plan national et international. Dans cette perspective, elle se fixe une exigence de qualité qui permet de valoriser les travaux de l’équipe et des chercheurs, en particulier par la publication d’articles scientifiques, d’ouvrages, de banques de données, de rapports, de communications à des colloques et congrès et par la constitution de réseaux de collaboration et de partenariat avec d’autres structures de recherches, institutions et entreprises.

Elle soutient également les recherches individuelles de ses membres dans les domaines de la sociologie, l’histoire, le management et l’anthropologie des activités physiques, sportives et de loisir. Elle organise tout type d’action structurante de la recherche et de manifestation à caractère scientifique orientée vers la recherche.

Elle développe des relations interdisciplinaires avec les autres unités de l’université de Strasbourg (notamment en sociologie, sciences politiques, histoire et sciences de gestion) ainsi que des relations avec des centres de recherche français (notamment du Grand Est) et étrangers. L’E3S développe plus particulièrement des coopérations de recherche avec les centres de recherche des universités du réseau EUCOR ainsi que des universités européennes.

1.2.2. Formation doctorale

L’objectif d’une équipe d’accueil étant également la formation par la recherche en lien avec son Ecole doctorale de rattachement « Science Humaines et Sociales. Perspectives européennes », l’E3S s’engage à encadrer les doctorants et à valoriser leurs travaux en mettant à leur disposition, dans la mesure des moyens disponibles, les ressources de l’unité. Par ses séminaires, journées d’étude colloques et contrats de recherche, elle assure le soutien et l’encadrement des doctorants selon les modalités prévues par la charte du doctorat de l’UdS.

Le plan de formation doctorale de l’E3S est élaboré en Conseil d’unité pour un an, en lien avec les formations proposées par l’ED « SHS. Perspectives européennes ». Chaque doctorant est tenu de remplir son Plan Individuel de Formation (PIF) comprenant des formations transversales (gérées par le CED) et des formations disciplinaires (proposées par l’ED et par l’E3S).

Le correspondant « formation doctorale » de l’Unité organise les séminaires doctorants.

 

Article 2 : COMPOSITION DE L’UNITE de RECHERCHE

L’E3S est composée de membres titulaires (permanents et doctorants), de membres associés et du personnel d’encadrement technique et administratif.

Le statut de « permanent » est attribué automatiquement aux enseignants-chercheurs, chercheurs et ingénieurs de l’Université de Strasbourg recrutés dont le profil prévoit une inscription de l’activité de recherche à l’E3S. Dans tous les autres cas, afin de veiller à la cohérence interne et d’éviter la dispersion thématique de l’unité, ce statut est attribué sur décision du conseil d’unité : l’accueil de ces nouveaux membres a lieu sous réserve de l’agrément par l’unité au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et/ou de projets de recherche, et, selon le cas, d’une audition.

2.1. Membres titulaires

Les membres titulaires sont des membres activement engagés dans des démarches de recherche et de valorisation de la recherche en sciences sociales du sport et n’étant pas déjà inscrits dans une autre unité de recherche à titre principal.

2.1.1. Membres titulaires permanents

Sont titulaires permanents :
- les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice à l’UdS
- les PAST, ATER, PRAG et PRCE (docteurs et non docteurs) en exercice à la Faculté des sciences du sport de l’Université de Strasbourg ayant obtenu leur agrément par l’unité ;
- les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres établissements ayant opté pour leur rattachement à l’EA 1342 et obtenu leur agrément ;
- les techniciens et ingénieurs BIATOSS rattachés (partiellement ou en totalité) à l’E3S ;

2.1.2. Membres titulaires non permanents

Les doctorants sont les principaux membres titulaires non permanents encadrés par les directeurs de recherche membres permanents de l’équipe et inscrits à l’ED 519 « Sciences Humaines et Sociales. Perspectives européennes » de l’Université de Strasbourg.

Sont titulaires non permanents :
- les doctorants dirigés ou codirigés par un membre de l’E3S;
- les professeurs émérites ayant obtenu leur agrément de l’UdS ;
- les chercheurs post-doctorants accueillis dans l’unité

Les membres titulaires s’engagent à participer aux activités de l’unité et à publier au cours des programmes quinquennaux des travaux en rapport avec ceux-ci, en mentionnant explicitement leur rattachement principal à l’E3S. Les doctorants sont intégrés dans l’unité et participent à l’animation scientifique, aux travaux et programmes collectifs.

2.2. Membres associés

Sont considérés « associés à titre principal » les professionnels et toute personne dont la demande a été acceptée par le Conseil d’unité. Celui-ci accepte les demandes sur la base d’une implication active dans une opération de recherche du laboratoire, l’organisation d’événements scientifiques et/ou une association à des publications. Le membre associé met en ligne sur le site de l’E3S une fiche personnelle mettant en valeur dans son activité son association à la recherche. Chaque année, à l’occasion de la mise à jour de la liste des membres, la liste des membres associés est actualisée selon le souhait de l’associé(e), l’évolution de sa situation professionnelle, et son activité de recherche effective, reflétée par la mise à jour des informations portées sur sa fiche personnelle compte-tenu des critères précédemment cités,

Sont considérés « associés en rattachement secondaire » les enseignants-chercheurs et chercheurs déjà membres permanents d’une autre unité et dont la demande de rattachement est acceptée par le Conseil d’unité.

Peuvent avoir le statut de membre associé :
- les enseignants-chercheurs, chercheurs, PRAG et PRCE, IGR, IGE permanents ou contractuels rattachés à une composante de l’université de Strasbourg autre que la F3S ou à une autre université et participant à une action et/ou un programme de recherche de l’E3S;
- les docteurs dont la thèse a été dirigée ou codirigée par un membre de l’E3S ;
- les docteurs dont la thèse a été dirigée par un HDR extérieur à l’E3S et participant à un programme de recherche de l’E3S
- les stagiaires encadrés par un membre de l’E3S.

La liste des membres est actualisée à la fin de chaque année civile.

 

Article 3 : DROIT ET OBLIGATIONS

Tout nouvel arrivant doit, dès son arrivée, remplir les fiches administratives requises et prendre connaissance du règlement intérieur de l’E3S. Tout nouveau doctorant doit signer la charte des thèses.

L’appartenance à l’E3S permet de disposer des locaux, matériels et services fournis par l’Université de Strasbourg. Les moyens sont attribués dans la limite du budget dont dispose l’unité de recherche. Les règles d’attribution des moyens aux membres titulaires sont décidées par le Conseil d’unité conformément aux critères établis par le conseil scientifique de chaque établissement. L’inscription de l’activité de recherche à l’E3S implique de contribuer activement à la vie scientifique de l’unité : travaux et publications ; réponses aux appels d’offre ; participation aux séminaires et autres manifestations organisées par l’E3S ; participation aux journées et séminaires doctorants ; contribution à la visibilité interne et externe de l’équipe ; participation aux groupes de travail ; fonctionnement des formations de 2ème et 3ème cycles et encadrement des étudiants ; tâches administratives et responsabilités.

Les membres titulaires (permanents et doctorants) et les membres associés à titre principal sont tenus de signer leurs publications en mentionnant l’inscription de leur activité de recherche à l’E3S, en respectant les règles de signature du support : Nom, prénom, Sport et sciences sociales ou E3S (EA 1342), Université de Strasbourg.

Le statut de membre permanent est conditionné à une activité de production scientifique régulière dans des supports reconnus par les instances scientifiques des disciplines concernées (STAPS, Sociologie, Sciences de gestion, Histoire, Ethnologie, Sciences de l’Education…).

Afin d’améliorer la visibilité extérieure de l’unité, les membres de l’E3S doivent signaler leurs publications au moins une fois par an et actualiser le site web. De façon facultative, les membres sont aussi invités à déposer au secrétariat recherche ou dans la salle Doctorants 3ème cycle de la Faculté des Sciences du sport un exemplaire de leurs travaux : ouvrages, articles etc. Il en va de même des travaux d’étudiants, depuis le master jusqu’à la thèse.

 

Article 4 : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

L’unité de recherche est organisée en quatre instances : la Direction, le Bureau, l’Assemblée générale, le Conseil d’unité.

4.1. Direction

4.1.1. Nomination du directeur

Le directeur de l’E3S est nommé par le président de l’Université sur proposition du Conseil scientifique de l’Université de Strasbourg. L’équipe d’accueil propose un candidat (titulaire d’une HDR) à cette fonction, choisi par les membres titulaires environ deux ans avant l’entrée en vigueur du nouveau quinquennal. Un membre effectuant la totalité de son service en dehors de l’Université de Strasbourg ne peut pas diriger l’équipe d’accueil. Le directeur est élu par le Conseil de l’EA.

Le directeur est nommé pour la durée du contrat quinquennal. Son mandat est renouvelable une fois seulement. En cas de démission en cours de contrat, un nouveau directeur est proposé dans les mêmes conditions.

4.1.2. Missions du directeur

Le directeur est responsable de la mise en oeuvre et de la coordination de la politique scientifique de l’unité. De même il est le lien entre l’unité et les instances chargées de la recherche et de la formation doctorale de l’Université.

Il informe le conseil de l’équipe d’accueil de toute question relative à la recherche et à la formation doctorale évoquée au Conseil Scientifique. Il met en oeuvre la politique de formation doctorale de l’unité : organisation de Journées annuelles et séminaires de doctorants, information sur les activités de l’École doctorale à laquelle est rattachée son unité, bilan et suivi du devenir des docteurs.

Le directeur rédige le bilan quinquennal de l’unité avec les responsables d’axes thématiques. La rédaction du nouveau programme quinquennal incombe dans les mêmes conditions au futur directeur. Les choix stratégiques sont discutés lors de conseils de l’équipe d’accueil.

Le directeur prépare et exécute le budget de l’unité en concertation avec le bureau. Il soumet au conseil de l’équipe d’accueil les demandes de financement émanant de l’unité et des chercheurs. Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier annuel. Ce budget intègre la totalité des dotations, contrats et recettes diverses obtenus par l’unité ou les membres de l’unité. Les modes de répartition et l’exécution des dépenses doivent tenir compte des bonnes pratiques de la comptabilité publique et des comptes-rendus financiers pouvant être exigés par les financeurs.

4.2. Bureau

Afin de pouvoir prendre des décisions rapides au plan de la gestion courante de l’équipe d’accueil, le directeur est assisté d’un responsable des finances, d’un responsable administratif/site Web, de deux enseignants-chercheurs (MCF et PR) et d’un représentant des doctorants. Le bureau devra être représentatif des différents axes du laboratoire.

4.3. L’Assemblée générale (AG)

Elle réunit l’ensemble des membres, permanents, associés à titre principal doctorants et, éventuellement, personnes invitées, définis au 2.1. et 2.2 La présence à l’AG fait partie des obligations des membres permanents. Toutefois, en cas de stricte impossibilité, les membres permanents, les associés et les doctorants peuvent se faire représenter.

Elle est convoquée au moins une fois par an pour présenter, examiner ou débattre de toute question concernant l’activité collective de l’E3S. Elle se prononce sur les orientations présentées par le Conseil. L’AG ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres permanents est présente ou représentée, chaque présent ne pouvant disposer que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. La modification du règlement intérieur est décidée à la majorité des 2/3 des membres permanents présents ou représentés.

4.4. Conseil de l’équipe d’accueil

4.4.1. Composition

Le directeur met en place un conseil de l’équipe d’accueil. Ce conseil est composé comme suit :
- les enseignants-chercheurs en exercice à l’Université de Strasbourg ayant obtenu leur rattachement à l’unité ;
- les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres établissements ayant opté pour (et obtenu) leur rattachement principal à l’EA 1342 ;
- les techniciens et ingénieurs BIATOSS rattachés (partiellement ou en totalité) à l’EA 1342 ;
- deux représentants des doctorants élus par leurs pairs.

Ils participent aux décisions avec voix délibérative.

Les professeurs émérites et les membres associés peuvent être invités aux réunions du conseil de l’équipe d’accueil avec voix consultative.

Peuvent également être invités d’autres personnes, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, et notamment : la secrétaire du laboratoire, la responsable des services administratifs de la Faculté des sciences du sport ainsi que la personne qui y est chargée du suivi financier du laboratoire, le directeur de la Faculté des sciences du sport.

4.4.2. Réunions du conseil de l’équipe d’accueil

Le conseil de l’E3S se réunit sur l’initiative du directeur, au moins trois fois par an. A défaut, une réunion peut être convoquée sur demande d’un tiers des membres titulaires du conseil. L’ordre du jour est diffusé à tous les membres de l’unité au moins une semaine à l’avance. Le conseil examine toutes les questions relatives à la gestion et à l’activité scientifique de l’équipe d’accueil. Un compte-rendu des réunions est rédigé par un secrétaire de séance sous la responsabilité du directeur. Ce compte-rendu est mis à disposition de membres de l’EA.

4.4.3. Budget

L’E3S fonctionne sur la base de la dotation récurrente de l’Université de Strasbourg (calculée en fonction du nombre de titulaires et de la performance de l’unité), les crédits en provenance de contrats/conventions et d’autres aides financières (de l’ED SHS pour les déplacements doctorants et l’organisation de jurys, de la Faculté des Sciences du sport, des appels à projet IDEX, ProjEx, …)

La gestion financière des contrats et conventions demeure sous la responsabilité de l’agent identifié dans le contrat ou la convention, en lien avec les services de la recherche de l’Université de Strasbourg.

Les décisions budgétaires sont prises par le Conseil d’unité de l’E3S.

4.5. Diffusion des résultats scientifiques

Les personnels de l’équipe d’accueil sont tenus de respecter la confidentialité des travaux qui leur sont confiés ainsi que ceux de leurs collègues.

Toutes les publications des chercheurs titulaires de l’équipe d’accueil doivent citer, en relation avec leur nom, l’E3S (EA 1342) et l’Université de Strasbourg, selon les normes en vigueur.

Sous réserve de la réglementation applicable aux droits d’auteurs, la propriété de tous les résultats, brevetables ou non, logiciels et bases de données, issus des travaux menés dans le cadre de l’équipe d’accueil appartient à la tutelle de l’unité. Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout matériel acheté sur un contrat géré par une tutelle est la propriété de cette tutelle.

4.6. Utilisation des moyens informatiques

L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans les chartes informatiques (université, CNRS, …). Ces chartes sont avant tout un code de bonne conduite en accord avec la législation et doivent être communiquées à tout nouvel arrivant.

 

Article 5 : ADOSSEMENT DES FORMATIONS A L’E3S

L’E3S adosse des formations de 1er et de 2ème cycle en STAPS selon les principes suivants :

1) L’E3S accepte d’être laboratoire d’adossement d’une spécialité de master en Sciences du sport/STAPS de l’Université de Strasbourg concernant les secteurs de l’Education (EEP/MEEF parcours EPS), du Management/Marketing (MGS), des Politiques sportives et de l’Aménagement du territoire (PSAT), des Activités Physiques Adaptées et Santé (APAS) et, de manière générale, de la formation à la recherche et à l’expertise en sciences du sport. Pour être adossées à l’E3S, ces formations doivent offrir un ensemble d’indicateurs de pertinence, de qualité et de scientificité.

2) Une spécialité adossée à l’E3S est portée en priorité par un membre permanent et doit comprendre des enseignements dispensés par des membres de l’E3S, en lien avec ses axes thématiques.

L’adossement, pour une formation proposée par une mention, spécialité ou un parcours de 1er ou 2ème cycle, est voté par le conseil d’unité restreint aux membres titulaires permanents de cette composante.