Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle. 

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité comme la Faculté des Sciences du Sport, sans passer par un intermédiaire.

Ce solde doit être versé avant le 1er juin 2020. 

Pourquoi choisir de nous verser votre taxe ?

Pour maintenir et améliorer le niveau d’excellence de nos formations, nous développons une offre de formation en adéquation avec les exigences des professionnels, ce qui nécessite de nombreux investissements. Votre soutien financier, via le versement de la taxe d’apprentissage, est indispensable à la réussite de nos projets et nous permet de poursuivre notre volonté de proposer des études accessibles à tous.

Investissements prévus pour l'année universitaire en 2020/2021

  • Développer l'offre de formation, notamment de diplômes dits "professionnalisants"
  • Pérenniser le cycle de conférences "terrains de pros" qui réuni professionnels et étudiants autour de thématiques d'actualité
  • Accroître le nombre de visites d'entreprises
  • Soutenir les formations ouvertes en apprentissage

Comment attribuer la taxe d'apprentissage à la faculté des sciences du sport ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité.

Ce solde doit être versé avant le 1er juin 2020.

Les étapes de votre versement :

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

  • Étape 1 : Complétez   le formulaire en ligne   et renseignez vos coordonnées
  • Étape 2 : Identifiez le(s) établissement(s) destinataire(s) de votre taxe : ­fléchage : code UAI0672070L pour la Faculté des Sciences du Sport.
  • Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne - disponible à partir de fin mars 2020, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi.
  • Étape 4 : Notre agence comptable vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement.

Contact : Damien Diory

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