La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire auquel sont assujetties les entreprises privées ou semi-publiques. Son montant est calculé à partir du montant des salaires bruts de l'ensemble du personnel de l'entreprise. La taxe d'apprentissage est à verser avant le 1er février 2019 par l'employeur au titre de l'année civile.
Si cette taxe est obligatoire, chaque entreprise décide de la verser à l'établissement de formation de son choix. Le versement de cette taxe se fait obligatoirement auprès d'un Organisme Collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) que vous choisissez et qui sert d'intermédiaire.
En choisissant de la verser à la Faculté des sciences du sport, vous nous aidez à développer une offre de formation en adéquation avec les attentes des professionnels, ce qui nécessite de nombreux investissements.
Les étapes de votre versement :
- Décidez de l’attribution de votre taxe d’apprentissage au titre du HORS-QUOTA catégorie B à la Faculté des sciences du sport de Strasbourg ( fléchage : code UAI0672070L).
- Optez pour l’OCTA qui suivra votre dossier (véri fiez auprès de votre service comptabilité et/ou RH) et vous communiquera le reçu libératoire relatif à votre / vos versement(s) de taxe d’apprentissage (les formulaires de versements sont téléchargeables sur le web des OCTA).
- Complétez un formulaire de versement de taxe d’apprentissage de votre OCTA en y mentionnant clairement : Université de Strasbourg, Faculté des sciences du sport, 14 rue rené Descartes, 67084 Strasbourg Cedex.
- Transmettez l’ensemble de ces informations auprès de votre service comptable et/ou RH et auprès de votre OCTA pour la mise en paiement effective avant le 1er mars 2019.
- Merci de bien vouloir nous retourner par mail (fss-contact[at]unistra.fr) ou courrier la promesse de versement.
Contact : Anne Benoit
