Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :
- 87% (ou 0,59% de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
- 13% (ou 0,09 de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr
Pourquoi choisir de nous verser votre taxe ?
Pour maintenir et améliorer le niveau d’excellence de nos formations , nous développons une offre de formation en adéquation avec les exigences des professionnels , ce qui nécessite de nombreux investissements. Votre soutien financier, via le versement de la taxe d’apprentissage, est indispensable à la réussite de nos projets et nous permet de poursuivre notre volonté de proposer des études accessibles à tous. Les sommes que nous percevons via la taxe d'apprentissage sont intégralement utilisées en vue d'améliorer la pédagogie de nos formations.
Investissements prévus pour l'année universitaire en 2022/2023
- Aménagement des salles de cours pour favoriser les situations d'apprentissage
- Renouvellement d'une partie des postes informatiques à destination des étudiants
- Soutien aux étudiants touchés par la fracture numérique
- Développement des visites entreprises et rencontres avec les professionnels
- Renouvellement du matériel dans le cadre des activités sportives
- Equipementde l'infirmerie pour mise en place de formations Prévention et secours civiques de niveau 1
Nous vous remercions pour votre contribution.
Comment attribuer la taxe d'apprentissage à la faculté des sciences du sport ?
Le processus de collecte et de redistribution du solde change. A partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.
Pour soutenir la faculté des sciences du sport :
- rendez-vous sur SOLTéA à partir de fin mai 2023 et jusqu'au 7 septembre, pour flécher votre solde
- saisissez le code UAI de la faculté des sciences du sport : 0672070L
- renseignez les crédits que vous souhaitez affecter à la faculté ou aux formations