Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle. 

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité comme la Faculté des Sciences du Sport, sans passer par un intermédiaire, avant le 1er juin 2021. 

Pourquoi choisir de nous verser votre taxe ?

Pour maintenir et améliorer le niveau d’excellence de nos formations, nous développons une offre de formation en adéquation avec les exigences des professionnels, ce qui nécessite de nombreux investissements. Votre soutien financier, via le versement de la taxe d’apprentissage, est indispensable à la réussite de nos projets et nous permet de poursuivre notre volonté de proposer des études accessibles à tous.

Investissements prévus pour l'année universitaire en 2021/2022

  • Développer des modules de formation connectés
  • Financer un studio d'enregistrement pour les cours à distance
  • Soutenir les étudiants touchés par la fracture numérique
  • Soutenir les formations ouvertes en apprentissage

Comment attribuer la taxe d'apprentissage à la faculté des sciences du sport ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité.

Ce solde doit être versé avant le 1er juin 2021

Les étapes de votre versement :

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

Étape 1 : complétez le formulaire en ligne et renseignez vos coordonnées
Étape 2 : identifiez l'établissement destinataire de votre taxe : ­fléchage : code UAI0672070L pour la Faculté des Sciences du Sport.
Étape 3 : sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi.
Étape 4 : le reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) vous sera envoyé à la fin du mois de versement de la taxe.

 

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