Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage  est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle. 

La loi du 5 septembre 2018  pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit  de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Vous devez désormais verser directement votre solde  de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité comme la Faculté des Sciences du Sport , sans passer par un intermédiaire, avant le 1er juin 2022. 

Pourquoi choisir de nous verser votre taxe ?

Pour maintenir et améliorer le niveau d’excellence de nos formations , nous développons une offre de formation en adéquation avec les exigences des professionnels , ce qui nécessite de nombreux investissements. Votre soutien financier, via le versement de la taxe d’apprentissage, est indispensable à la réussite de nos projets  et nous permet de poursuivre notre volonté de proposer des études  accessibles à tous. Les sommes que nous percevons via la taxe d'apprentissage sont intégralement utilisées en vue d'améliorer la pédagogie  de nos formations.

Investissements prévus pour l'année universitaire en 2022/2023

  • Aménagement des salles de cours  pour favoriser les situations d'apprentissage
  • Renouvellement d'une partie des postes informatiques  à destination des étudiants
  • Soutien aux étudiants  touchés par la fracture numérique
  • Développement des visites entreprises et rencontres  avec les professionnels
  • Renouvellement du matériel dans le cadre des activités sportives
  • Equipement de l'infirmerie pour mise en place de formations Prévention et secours civiques de niveau 1 

Nous vous remercions pour votre contribution.

Comment attribuer le solde de la taxe d'apprentissage à la faculté des sciences du sport de Strasbourg?

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

  • Étape 1 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées
  • Étape 2 : Identifiez la Faculté des sciences du sport comme établissement destinataire de votre taxe (0672070 L)
  • Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi
  • Étape 4 : Notre agence comptable vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement
Comité Départemental d'Athlétisme du Bas-Rhin
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