Description

• Contexte de l’accès aux soins en France et Europe (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Code de la santé publique France, etc.)
• Chartes internationales sur l’accès à la santé
• Rapports et recommandations de l’OMS
• Rapports et recommandations de la HAS, INPES, etc.
• Rôle des ARS
• Arsenal juridique français autour de l’ETP (lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1990)

Compétences visées

Aménager et labelliser des territoires inclusifs de pratiques sportives récréatives

Modalités d'organisation et de suivi

Cours en présentiel. Travaux dirigés. Evaluation sur dossier et oral avec un jury d’enseignants et de professionnels.
 

Disciplines

• Sciences et techniques des activités physiques et sportives

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves