Description

Présentation des différentes structures juridiques.
Présentation de cas.

Compétences visées

Connaître les différents statuts juridiques et être capable de choisir le statut juridique adapté à sa situation.
Connaître les obligations et les droits spécifiques à chaque statut juridique.

Modalités d'organisation et de suivi

Au fil de l'eau (pendant la formation)

Disciplines

• Sciences et techniques des activités physiques et sportives

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves