Droit de la consommation et législation commerciale

Droit de la consommation et législation commerciale
Licence professionnelle Commercialisation de produits et servicesParcours Commercialisation des produits et services sportifs

Description

Découvrir les dispositifs légales qui encadrent le droit commercial (Lien avec les entreprises du secteur marchand)
Mes droits et mes devoirs
...
 

Compétences visées

Maîtriser le contexte juridique et fiscal de l'activité d'un point de vente, d'une structure commerciale

Disciplines

  • Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

Comité Départemental d'Athlétisme du Bas-Rhin
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Fédération Française de Tennis de Table | FFTT
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Ligue Grand Est de Rugby
Ligue Grand Est Tennis
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Sélestat Alsace handball | SAHB